La révision allégée n°2 du PLUi prescrite par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 juin 2019, complétée par les délibérations du 10 octobre 2019 et du 19 novembre 2020, destine à faire évoluer les dispositions applicables concernant, les documents graphiques, le zonage, le recul des constructions par rapport aux voies, des secteurs de richesse du sol et du sous-sol, des espaces boisés, sur 27 sites localisés sur les 15 communes ci-après : Agen, Astaffort, Boé, Bon-Encontre, Brax, Estillac, Fals, Foulayronnes, Laplume, Layrac, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Sixte et Sainte-Colombe-en-Bruilhois.
Déroulement de l’enquête publique
L’enquête publique se déroulera du lundi 31 mai 2021 à 09h00 au mercredi 30 juin 2021 à 17h00, soit une durée de 31 jours.
Pendant toute la durée de l’enquête publique les pièces du dossier, notamment les avis des Personnes Publiques Associées (Etat, autorité environnementale, etc), sont consultables dans les mairies concernées et au siège de l’Agglomération d’Agen, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de l’Agglomération d’Agen dès l’ouverture de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public aux jours, heures et lieux suivants :
Communes Concernées | Mairie désignée De Permanence | Dates des Permanences | Heures des Permanences | Localisation des sites Par commune |
|---|---|---|---|---|
Boé BON ENCONTRE | BON-ENCONTRE | 31 mai 2021 30 juin 2021 | 9 h à 12 h 14 h à 17h | « Tournadel » « Petit Cassia » « Labernède» «Redon »»Pécau » « Bourbon » « Mataly » |
Brax Ste COLOMBE EN BRUILHOIS |
ST COLOMBE-EN-BRUILHOIS | 03 juin 2021 17 juin 2021 | 14 h à 17 h 14 h à 17 h | «Vinsaine et Mataly »,«Pesqué» « Lamartine Sud » « Lagrave » « Technopole Agen Garonne » |
St Pierre de Clairac St Caprais de Lerm | ST CAPRAIS-DE-LERM |
09 juin 2021 |
14 h à 17 h | « La remise », « Loustelnau » « La gète » |
St Nicolas de la Balerme SAINT-SIXTE | SAINT-SIXTE | 11 juin 2021 | 14 h à 17 h | « Saint Philip » « Tintade et Tamade » |
Astaffort LAYRAC Fals | LAYRAC | 15 juin 2021 | 9 h à 12 h | « La Bordeneuve » «les Sablères /Grand Caussines» « Bétiron »,«Gaillard de « Giron » |
Foulayronnes Agen/Agglomération d’Agen | AGGLOMERATION D’AGEN | 24 juin 2021 | 9 h à 12 h | « Pech De Bédel » « Forgues », « Gaspard » |
Laplume ESTILLAC | ESTILLAC | 29 juin 2021 | 14 h à 17 h | «Narp»,«Exclavissat » « Lhoustet » « Coutendre » |
Les observations du public pourront être, indifféremment consignées sur l’un des registres d'enquête ouvert dans les sept lieux de permanences, ou, adressées par mail à l’adresse suivante : commission-enquete-plui@agglo-agen.fr ou encore, par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de l’Agglomération d’Agen : 8 rue André Chénier 47916 AGEN cedex 9.