COMMUNE DE SAINT CAPRAIS DE LERM

Par arrêté en date du 13 octobre 2021, Madame le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique à l’aliénation d’une partie du chemin rural du « Bousquet », d’une parcelle du lotissement « les Bocages » et d’un tracé de chemin communal « Muraille ». A cet effet, Monsieur Guy MARCHET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du vendredi 5 novembre au lundi 22 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture ; les après-midis lundi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30. Ainsi que le matin 9h00 à 12h00 le mercredi et vendredi. Uniquement sur rendez-vous le samedi.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les vendredi 5 novembre de 9h à 12h et lundi 22 novembre de 9h à 12h. Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Son rapport et ses conclusions pourront être consultés à la maire à l’issue de l’enquête.